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Je travaille actuellement sur la conception d’un bâtiment pour accueillir un club organisant des activités de sensibilisation au respect de l’environnement. Est ce qu’il s’agit plutôt d’un établissement de type R-centre de loisirs ou de type L-salle réservée aux associations ? Le bâtiment sera sur plusieurs niveaux : les salles d’accueil et d’activités seront au rdc (elles accueilleront jusqu’à 30 enfants), 2 bureaux réservés au personnel seront au r+1, enfin, le terrain étant en pente, le jardin ainsi que le stockage du matériel pour les activités extérieures sera en r-1. Le bâtiment fera-t-il partie de la 5ème catégorie ?

Je suis membre d’une APE et nous souhaitons organiser un rassemblement festif dans le parc d’un château privé qui est enregistré en ERP de type N et L. Les rassemblements sont actuellement interdits dans les ERP de type L et autorisés dans les ERP de type N (à cause du virus). Qu’en est-il du parc extérieur qui est clôturé mais non couvert. Est-ce qu’il fait partie des ERP du château ? Si oui lequel ? Est ce qu’il peut être assimilé à un ERP de type PA ? Nous estimons le nombre de visiteurs a 250 personnes.