Un hangar transformé en 9 box de garage avec mezzanines au bout d’une servitude de passage mesurant entre 2M34 et 2M65 de large et 25M de long jusqu’à la voie publique dont un passage sous un porche de 3M 17 de haut et pouvant être utilisée à double sens est-il considéré comme dépendant du code du travail ? Comme ERP ?
J’aurais voulu votre avis sur l’interprétation de l’article CO 8 § 1 pour l’isolement entre un ERP et un bâtiment tiers en vis-à-vis.
Nous sommes chargés de la transformation de plusieurs corps de ferme sur une même parcelle pour création d’hébergements principalement (gîtes). Sur l’un des bâtiments, il est prévu de créer au rez-de-chaussée un espace « hybride » accueillant une cuisine collective pour les usagers du site, et un espace de rencontre, coworking. La surface de cet espace est de 87 m².
La vérification électrique en fin de travaux est-elle obligatoire en ERP de 5ème catégorie ?
Dans un type M, les réserves sont classées en ERT uniquement.
Nous possédons un gîte de 30 lits classé en ERP.
Existe-t-il une norme ou réglementation qui oblige une certaine durée d’autonomie d’un groupe électrogène de secours pour un ERP de 1 ère catégorie et de type W.
Existe-t-il un texte officiel stipulant qu’il n’y a pas d’obligation à faire passer une commission de sécurité dans une école maternelle ou primaire ERP 5ème catégorie sans sommeil.
Un ERP de type Y catégorie 2 doit-il obligatoirement fournir au D.U.S. un dossier de sécurité, conformément aux dispositions de l’article R123-22 du Code de la Construction et de l‘Habitation, avant toute manifestation (notamment exposition d’œuvres d’art) ? L’accompagnement d’un bureau de sécurité et de contrôle est-il obligatoire pour chaque exposition d’œuvres d’art ?
Ma question concerne la norme NFS 61-759.
J’ai plusieurs chalets séparés accueillant 15 personnes maximum chacun sur la même parcelle, exploités et détenus par une seule société.
Pourriez-vous m’indiquer la longueur maximale des couloirs dans les étages pour les immeubles d’habitation classés en 3éme famille A et B ?
Maitre d’œuvre, j’assure le suivi d’une rénovation d’immeuble de 4 logements sur 3 niveaux.