Dans quelle rubrique doit être classée une unité de fabrication de combustible organique et de biomasse (le recyclage et la valorisation des déchets de carbonisation issus de la taille des oliveraies) ?
Je suis membre élu dans le conseil syndical d’une copropriété de 5 bâtiments R+4 soit au total ayant 12 entrées distinctes. Chaque entrée comporte une porte métal acier vitrée à deux vantaux dont un semi-fixe.
Je voudrais savoir qu’elle est l’autorité qui a le pouvoir de déroger sur le non-respect d’un article en logements d’habitations.
Dans une résidence de tourisme non classée, mais répertoriée ERP type 0 de la 5ème catégorie, (40 appartements, 1 seul propriétaire et exploitant) quelles sont les obligations concernant l’ameublement (canapé, lit, moquette, rideaux, couchages). Peut-on y mettre n’importe quel meuble acheté dans n’importe quel commerce ou au contraire, y a-t-il obligation d’acheter des meubles respectant des normes spéciales (et tout l’ameublement aussi) et lesquelles ?
Travaillant sur un projet de construction d’une résidence étudiante de 6 étages, je me pose la question sur le matériel SSI à prévoir.
Qui a le droit d’accès à un poste de sécurité incendie ? est-ce que cela va de pair avec la carte professionnelle ou non ?
Suite à un permis de construire dans des locaux de travail et stockage, la mairie me demande une notice de sécurité et d’accessibilité.
Dans le cadre d’un bâtiment classé IGH, faut-il tenir compte de la masse combustible mobilisable de l’isolant mis en œuvre sous une chape flottante dans le calcul de la charge calorifique demandée par l’article GH16 ?
Pour mon appartement, mon cuisiniste m’a proposé de faire passer le câble d’alimentation du four à travers la gaine technique contenant le conduit de la VMC, mon constructeur m’a précisé que cette gaine avait des caractéristiques technique (coupe-feu et isolation acoustique).
Ma question concerne les colonnes sèches (habitation et ERP) et principalement la maintenance.
Pourriez-vous m’indiquer si un immeuble de 5 logements en résidence principale (aucun accueil de public) doit être équipé d’une porte d’immeuble s’ouvrant à l’anglaise (vers l’extérieur) avec une barre anti-panique ?
Nous avons un établissement de sport ERP 5 avec des portes coupe-feu (+bloc portes ventouse) avec fermeture automatique. Suite à notre contrat de maintenance, celui-ci nous indique qu’il y a des travaux à prévoir (-Joint caoutchouc noir coupe-feu, paumelles, ventouse etc..) sommes-nous dans l’obligation de réparer ces portes ?
Nous sommes traiteur évènementiel et avons été très impactés par la crise sanitaire, nous obligeant à développer un service de plats du jour à emporter et donc un petit point de retrait (épicerie de 12-15 m²) dans notre local d’activité (bail commercial nous permettant de le faire et statuts de la société aussi). Il n’y a pas de possibilité de restauration en intérieur (les clients ne peuvent que venir chercher et emporter leurs plats), et nous pensons donc à ce jour faire partie des ERP classe M de catégorie 5.