Lors d’un dépôt de PC ou d’une AT, est-ce la date de dépôt ou de délivrance qui fait foi pour l’application de la réglementation ?
J’ai un projet dans lequel se trouve au RDC une zone bureaux « code du travail » avec des plénums de faux-plafond > 80cm. Dois-je prévoir la protection incendie de ces plénums sachant que :
Il s’agit d’un EHPAD J-4ème qui a la particularité d’avoir le RDC et le R+1 dans une même ZC (niveau supérieur ouvert sur le rdc) et dans lequel on retrouve un ascenseur. Il nous est demandé (par la commission de sécurité) d’installer le non-stop ascenseur mais est-il possible de le mettre en place sachant que nous sommes dans une même ZC pour les 2 niveaux qu’il dessert et de fait potentiellement dans la même zone sinistrée ?
Est-ce que la pose de BAES est obligatoire dans notre local sachant qu’il fait moins de 100m2, qu’il est composé d’un RDC et d’un sous-sol communiquant par un escalier.
Dans les ERP de 5ème catégorie, est-il obligatoire d’asservir au déclenchement de l’alarme générale la décondamnation des issues de secours sur contrôle d’accès et la fermeture des portes CF maintenues ouvertes (donc alarme de type 3 au minimum) ?
Ma question concerne l’interprétation de l’IT 246 7.3.
Est-il possible de mettre en place une activité de « type R » (Activité RAM) au
Est-ce que les locaux destinés aux activités sportives gérées par un CSE d’entreprise (comité social et économique) sont classés comme des ERP ?
Je suis formateur SSIAP et je me pose une question sur l’arrêté du 2 mai 2005 concernant les recyclages.
Je suis responsable d’un centre de formation SSIAP avec un agrément dans le département 38 (lieu du siège social).Je souhaite ouvrir une école secondaire sur Bordeaux (dpt 33). Dois-je demander une extension d’agrément à la préfecture 38 ou bien puis- je demander un autre agrément indépendant à la préfecture 33 ?
Mon ERP de 1° catégorie de type W à R+4 dispose d’escaliers encloisonnés avec colonnes sèches en substitution de façade dite pompiers. Cette situation a été validée en permis de construire.
Je fais construire un atelier/logement. L’atelier sera séparé du logement par une serre de 40m2, le tout sous une même charpente en bois. L’atelier contiendra un four à céramique consommant 18kw. Ce four est-il a prendre en compte pour atteindre les 20kw au-dessus desquels je devrais construire une paroi coupe-feu entre l’atelier et la serre ? n’est-il pas structurellement coupe-feu puisque conçu pour garder toute la chaleur à l’intérieur ?
Sauriez-vous me renseigner sur la réglementation en matière de sécurité incendie de laquelle relève une Résidence Services Seniors (structure privée a priori non régie par le Code de l’action sociale et des familles, dont voici une brève description officielle https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-services-pour-qui) ?