Posted inClassementERP La location d’un château privé d’une capacité d’hébergement de 20 personnes à des membres d’une même famille (parents et enfants) est-elle soumise à la réglementation ERP ? Est-ce la même chose si le nombre de personnes hébergées est seulement de 15 ? Posted byFMB 26 avril 2016 (394 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Dans le cadre de la rénovation d’un futur ERP classé en 5éme catégorie, nous avons un escalier de secours qui relie l’étage au rez-de-chaussée. On accueillera moins de 50 personnes à l’étage et l’escalier mesure 1.00 m de largeur. Faut-il l’élargir ? Posted byFMB 26 avril 2016 (1 083 vues)
Posted inHABPlans, consignes, signalisation L’article 100 de l’arrêté du 31 janvier 1986 concerne les plans d’intervention à poser dans les immeubles d’habitation. Il a été modifié par l’arrêté du 19 juin 2015. Est-ce que la modification s’applique pour les immeubles construits entre 1986 et 2015 ? Posted byFMB 26 avril 2016 (119 vues)
Posted inERTPlans, consignes, signalisation Que préconise la réglementation (conditions, mise en œuvre, jurisprudence assurance…) pour un ERT concernant les travaux par points chauds (permis de feu)? Posted byPierre 26 avril 2016 (410 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis stagiaire dans une société industrielle où sont organisées des sessions de formation. L’établissement accueille tous les jours des clients pour des réunions de travail et des formations, des actionnaires et des fournisseurs. Une fois par mois des élèves ingénieurs sont accueillis pour visiter le site. Pouvez-vous m’aider à déterminer si les futurs ingénieurs sont reconnus comme du public et si les locaux auxquels ils ont accès sont assujettis à la réglementation ERP incendie ? Posted byPierre 8 avril 2016 (64 vues)
Posted inERPIGH . . . Il semble que les lignes France télécoms-orange seront bientôt abandonnées, jugées trop vétustes. La solution proposée est une box internet. Que va-t-il se passer au niveau règlementation sur ce sujet ? Posted byFMB 7 avril 2016 (2 076 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Pour les constructions et réhabilitions d’immeuble collectif, la réglementation nous impose-t-elle un bureau de contrôle pour des missions de sécurité incendie où est ce que celui-ci est obligatoire seulement sur des parties bien définies du type acoustique, solidité… puis je prendre un bureau d’étude d’experts spécialisée ou similaire pour réalisés des missions de sécurité (classement, conséquences matériaux, IT…) Quelle sera les différences en terme d’impact, de responsabilité ? Posted byFMB 1 avril 2016 (24 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Les dégagements protégés cités dans l’article M 11 §1 peuvent-ils ne pas mener directement vers l’extérieur mais déboucher sur le mail d’un centre commercial ? Posted byCPR 31 mars 2016 (33 vues)
Posted inAccessibilité handicapésDivers A quelle hauteur doit-on placer un pictogramme indiquant l’emplacement de toilettes adaptées pour les personnes handicapées ? Posted byFMB 31 mars 2016 (855 vues)
Posted inDiversERT Pour un immeuble à usage commercial (uniquement bureaux), existe-t-il une réglementation imposant au propriétaire de créer un enclos pour les conteneurs poubelles, à distance du bâtiment, afin que ceux-ci ne soient pas adossés au bâtiment (risque d’incendie par propagation, si le feu est mis aux poubelles) ? Posted byFMB 30 mars 2016 (199 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Dans un type R de 1re catégorie j’ai un escalier métallique de 5 UP à l’air libre. A chaque niveau, une porte et une fenêtre dont l’allège est proche d’un mètre (95 cm bâtiment ancien) donnent sur le palier de l’escalier. Est-il nécessaire de respecter un degré PF° 1/2h sur ma fenêtre et ma porte de chaque niveau ? Posted byFMB 19 mars 2016 (53 vues)
Posted inERP Dans un établissement de type J, 4ème catégorie, nous disposons d’une bouteille (B5) de Kalinox. Quels sont les dispositions à prendre en ce qui concerne le stockage de cette bouteille ? Posted byFMB 18 mars 2016 (199 vues)
Posted inÉlectricité, éclairageERP Dans un établissement de type J, 4ème catégorie, les aides-soignantes souhaitent installer des diffuseurs d’huiles essentielles électriques dans les couloirs. Existe-t-il des contres indications à cela ? et si oui quel est l’article en question? Posted byFMB 18 mars 2016 (64 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Je suis propriétaire d’un centre d’affaires de 1500m2 avec des bureaux, un atelier d’usinage et une cabine de peinture. Le bâtiment est en RDC et comporte une entrée de chaque côté. Une fois par mois, je souhaiterais accueillir du public pour des ateliers de démonstration. Dois-je équiper le bâtiment comme un ERP ou suivant le code du travail ? Les plans d’évacuation sont-ils obligatoires ? Posted byPierre 17 mars 2016 (305 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Je suis architecte. Je souhaite avoir la confirmation qu’une résidence de tourisme en multipropriété n’est pas classée comme un ERP au regard de la loi faisant référence au paragraphe 2 de l’article O 1 de l’arrêté du 25 octobre 2011 et de la circulaire du 23 juillet 2012. Comment cela peut-il être établi et irréfutable ? Dans le cas où un SDIS considère que cela est quand même un ERP quels sont les moyens ou arguments pour prouver que nous sommes bien dans le cadre d’un BHC? Posted byFMB 17 mars 2016 (89 vues)
