J’ouvre une salle de coaching sportif de moins de 200 m2 avec bureaux et sanitaires pouvant accueillir de 1 à 5 personnes en simultané. Les séances sont privées et sur rendez-vous. Le coach n’est pas formé pour assister des personnes à mobilité réduite et la salle pas équipée du matériel adéquat. À quelles règles dois-je être soumis ?
Quelles sont les obligations d’accessibilité à mettre en place dans un bâtiment d’habitation soumis au 31 janvier 1986 ayant une chambre existante au rdc devant accueillir des PSH.
L’art. CO 17 §2 impose une réaction au feu à la couverture si un tiers est situé à moins de 12 m. Dans le cas d’un complexe de couverture comprenant un isolant combustible, un pare-pluie, une lame d’air et un bac acier (ou ardoise, la couverture est classée M0 et semble donc répondre aux exigences de l’art. CO17. Toutefois, la présence d’une lame d’air et d’un isolant combustible en contact direct avec la lame d’air créée, à mon avis, une situation propice au déclenchement d’un incendie par rayonnement thermique et une propagation rapide à l’ensemble de la couverture. Je cherche à savoir s’il existe éventuellement un avis ministériel, un avis de laboratoire ou autre sur ce type de complexe.
Dans un bâtiment ERP, pour les portes servant de dégagement (entre deux circulations), les portes donnant sur les escaliers, les portes des locaux à risque moyens ou importants, est-il obligatoire de prévoir un ferme porte pour les vantaux semi-fixes munis d’une crémone pompier ou équivalent ?
Règlementairement parlant, au titre de la sécurité incendie, dans quel cas est-il obligatoire de prévoir un ferme-porte sur un vantail semi-fixe pour un bâtiment ERT ? (Local à risque moyen ou important ? Porte d’un dégagement ? Porte sur un escalier ?)De même puis-je prévoir un dispositif de fermeture du vantail semi-fixe dans l’épaisseur du vantail et non de type crémone pompier ou équivalent à manœuvre simple pour toutes les différentes localisations citées ci-dessus ?
J’aurais souhaité savoir s’il était légal et possible d’inhiber ou de désactiver un système d’alarme incendie (avec trappe de désenfumage à cartouche gaz) dans un ERP (en l’occurrence une salle omnisport), en adoptant une mesure compensatoire comme la présence d’un SSIAP par exemple ou autre mesure ?Cette action s’effectuerait dans le cadre d’un spectacle ou l’ingénieur lumière souhaiterait utiliser une machine à brouillard et risquerait de déclencher le système incendie.
Pour équiper la salle à manger d’un EHPAD, est-ce qu’un tissu qui répond à la norme EN 13 773 est accepté ?
Sur un bâtiment ERT dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres, doit-on avoir des baies accessibles aux pompiers à chaque niveau du bâtiment obligatoirement ?
Je me permets de venir vers vous car je vais prendre à bail un entrepôt avec bureaux. Mon activité est la vente de motos / quads etc. J’aimerais utiliser les bureaux pour recevoir mes clients. Doivent-ils être ERP ? L’entrepôt où seront stockés les véhicules doit-il l’être aussi ? Il y a des voisins de part et d’autre du local. Quelles sont les obligations en termes d’ERP si j’y suis contraint ?
Dans un ERP du 1er groupe, un plancher partiel (de surface < 50% du local surplombé) comportant exclusivement des locaux non accessibles au public (vestiaires et sanitaires personnel, local stockage, locaux techniques,…) peut-il être considéré comme une mezzanine ? L’article CO 11§4 parle de « local » mais sans précision particulière.
Dans le cadre d’une représentation de danse dans une salle de spectacle (ERP L Cat. 3), on me demande de mettre en place le système de sécurité suivant : 2 personnes désignées par l’organisateur pour assurer le service sécurité-incendie. Ces mêmes personnes peuvent par ailleurs être employées à d’autres tâches + 1 SSIAP pendant les représentations. Je ne comprends pas qui peuvent être ces 2 personnes et quelles doivent être leurs « compétences ».
Concernant les soubassements (partie apparente au-dessus du sol), quelle est la règlementation incendie qui s’applique au choix des panneaux isolants et de leur parement ?
Qu’entend-on par suppléant du mandataire sécurité en IGH ? Le suppléant est-il l’adjoint du mandataire avec un contrat CDI 35 h où intervient-il seulement en cas d’absence du mandataire (congés, maladie…) ?