Lors d’un exercice d’évacuation dans un bâtiment recevant plusieurs sociétés, qui a la charge de cet exercice, le propriétaire du bâtiment ou les différents employeurs ?
Est-ce que les détecteurs de fumée sont obligatoires dans un établissement type R ?
Quels sont les locaux à risques particuliers pour un ERT dont le plancher bas du dernier niveau est situé à – de 8m ? Il n’y a pas d’informations explicites à ce sujet dans la règlementation. L’établissement sur lequel je travaille accueille 30 employés, avec un grand atelier/stockage et une zone bureaux/vestiaires.
Dans un commerce, peut-on disposer d’une porte non principale qui s’ouvre vers l’extérieur sur la voirie ?
Dans le cadre de l’IT 249 pour un bâtiment d’habitation de 3ème famille B, une tôle d’acier de 1,5 mm d’épaisseur est prise en compte pour l’indice C comme élément pare-flamme 1h. Peut-elle également être utilisée comme élément pare-flamme 1h pour l’indice D dans le calcul du C+D.
L’article CO 15 précise qu’aucune exigence de résistance au feu n’est imposée aux éléments de structure des bâtiments. Que faut-il entendre dans « structure des bâtiments » ? La toiture et sa charpente font-elles partie de la structure du bâtiment ? Pour illustrer, j’ai un bâtiment à toiture en structure métallique ne disposant d’aucune résistance au feu. Je suis dans un bâtiment RDJ/RDC sans locaux à sommeil, de type Y, 4ème cat, alarme type 2B. Puis je appliquer l’absence de résistance dans le cadre du CO 15 ?
La norme NFS 61-970 est-elle obligatoire pour les ERP ? Si la spécification contractuelle du cahier des charges de construction d’un ERP inclut la norme NFS 61-936 mais ne fait pas référence à la norme NFS 61-970, le constructeur a-t-il l’obligation d’appliquer la norme NFS 61-970 ?
Dans un immeuble existant, est-il possible de créer un accès direct entre un parking d’immeuble collectif et un logement en créant un sas qui donne sur une circulation protégée même si cette circulation ne dessert qu’un logement ? Un escalier encloisonné CF1h non désenfumé, peut-il être considéré comme circulation protégée ?
Nous sommes dans un immeuble mixte bureau, commerce, habitation pour l’instant classé en 1ere catégorie. Convaincu que nous somme en dessous des 1500 personnes à cause des superpositions d’activités diurnes et nocturne et pour bien d’autre raisons, je souhaite que nous posions des compteurs d’effectifs pour démonter à la préfecture que nous ne sommes pas si nombreux que ça dans cet immeuble afin de faire baisser la pression et essayer d’être reclassé en 2eme catégorie mais le responsable unique de sécurité refuse sous prétexte que cela ne servirait à rien étant donné que seul l’effectif théorique est pris en compte. Que pensez-vous de cette réflexion ?
Un réseau sprinkler peut-il surveiller 8000 ou 12000 m2 maximum ? Une tête sprinkler peut-elle surveiller 21 ou 18m² si le local est à risque important ? On voit beaucoup de contradictions à ce sujet.
Un type M dispose de plusieurs cellules (grande enseigne commerce classique, pharmacie, restaurant, salle de sport). Je ne trouve plus l’article (C.C.H.?) qui nous dit que c’est la règlementation la plus contraignante qui s’impose à toutes les autres activités qui sont rattachés au type M comme étant activité principale. Pouvez-vous me renseigner ?
Est-ce qu’une toile M1 avec percement peut être habilitée en couverture d’une structure très partiellement close comme stipulé dans l’avis de commission du 4 juin 1998 : L’avis de la commission du 4 juin 1998 a donc été annulé sur ce point, une toile M1 qui perce pouvant être utilisée en couverture ou double couverture de CTS.
Dans le cadre de travaux de modifications d’un ERP (modification d’une pièce en préau couvert), quels sont les plans à fournir avec la notice descriptive de sécurité incendie ? Doit-on fournir les plans qui concernent les travaux uniquement, ou les plans de l’ensemble du bâtiment, ou les deux ? Notre dossier ne passe pas en commission car il manque « les plans » mais nous ne se savons pas lesquels.
