J’ai un établissement recevant du public de type U 3ème catégorie sur lequel nous retrouvons un vide sanitaire d’une hauteur d’environ 1,60m. Je retrouve régulièrement du stockage dans le vide sanitaire et de plus les radiologues ont procédé à l’installation de matériel technique dedans (type PAC pour monosplit). Je souhaiterais savoir le texte nous interdisant le stockage dans un vide sanitaire ainsi que le texte nous interdisant ou non l’installation de matériel technique dans ce genre de local.
Pour un bâtiment d’habitation, quelle que soit sa famille, qui dispose d’une salle mise à disposition gratuitement ou de de façon payante à des tiers, faut-il déclarer cette salle comme un ERP ou simplement faire des conventions d’utilisation ?
Classement habitation 2eme famille supérieure à 8m. Article 5 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié. L’article ne fait pas référence aux escaliers extérieurs. Doit-on rendre l’escalier extérieur stable au feu sachant que le volume de l’escalier répond bien aux articles 11 à 14 ?
Nous travaillons sur la réhabilitation d’un immeuble de logements sociaux ancien à Paris (XIXème siècle). Le garde-corps de l’escalier n’est pas aux normes (espace entre barreaux supérieur à 11cm). Dans le cadre d’une réhabilitation qui ne modifie pas les espaces communs (cage d’escalier), la mise aux normes du garde-corps est-elle obligatoire ? Pour des raisons budgétaires, il est difficile d’envisager le remplacement complet du garde-corps qui s’étend sur 5 étages. Il y a-t-il d’autres solutions ?
CTS à étage : Un CTS à étage recevant par exemple 240 personnes (120 + 120) doit avoir au RDC 2 soties de 1.80 m. Pour moi l’étage doit avoir 2 dégagements de 1.40 m. Mais qu’en est-il de la position de ces dégagements de l’étage, doivent-ils dégager directement sur l’extérieur (CTS 62 alinéa situé sous le l’alinéa de CTS à plus de 500 personnes) ou peuvent-ils dégager au RDC puisqu’il est précisé à CTS 62 que pour les paragraphes a et b CTS 10 s’applique et CTS 10 ne parle pas de ne pas transiter par le RDC ? A la lecture de ces articles on pourrait considérer que le public ne transitant pas par le RDC ne s’applique que lorsque le CTS reçoit plus de 500 personnes. En outre, si ce n’est pas le cas cela voudrait dire qu’un CTS (30 + 30 personnes) devrait disposer de 2 sorties au rdc de 1.40m et idem à l’étage (soit 4 sorties totalisant 8 UP pour 60 personnes ?)
Dans un bâtiment IGH j’ai des contraintes structurelles pour prévoir le soufflage d’un escalier dans la partie basse. Est-ce qu’il y a des solutions pour faire le soufflage en partie supérieure ?
Le paragraphe C du chapitre 3.2.2 de l’IT 263 précise que le désenfumage des atriums doit être commandé par un système de détection automatique d’incendie. Cette disposition est-elle également applicable au petit atrium ?
Pour le désenfumage mécanique des locaux, l’IT246 impose un débit maxi de 3m3/s pour 100m2, et il ne doit être inférieur à 1.5m3/s, les 1,5m3 sont également à calculer pour 100m2, et on ramène donc cette valeur mini à la surface du local, ou est-ce une valeur minimale dans tous les cas ?
Dans une salle de sport ERP de 5ème catégorie de type X de 456m2 (24m/19m) en un seul volume sans sous-sol ni étage, ai-je l’obligation d’avoir un système de désenfumage ?
L’installation d’un BAES est-elle obligatoire dans un ERT, de plein pied (rdc), avec un effectif de moins de 20 personnes et avec une issue à moins de 30 m à parcourir ?
Colonnes sèches : est-il possible de positionner les raccords d’alimentation de colonnes sèches encastrés en façade ? Il s’agit d’éviter un débord sur la voie publique et de créer un obstacle. Les raccords seraient placés dans une niche en façade, à moins de 10m des entrées, derrière un portillon correctement signalisé.
Je suis dans un ERP de type PA, 1ère cat avec activités N, L et T. Nos blocs de sanitaires sont ouverts uniquement pendant l’exploitation et sont ouverts / fermés par des agents lors de leur rondes d’ouverture / fermeture afin d’éviter les visites de personnes extérieures car les locaux voient aussi des visiteurs / ouvriers en dehors des exploitations. La porte vers la sortie n’a pas de moletons afin d’éviter que des personnes s’enferment dans les blocs pour faire leurs affaires … Est-ce que la réglementation nous impose d’équiper les portes de moletons coté intérieur pour éviter d’enfermer une personne par inadvertance. Dans la mesure ou la porte est ouverte en période d’exploitation, ma direction souhaite éviter de placer des moletons. Bien sûr, les portes sont équipes de BAES et sont, pour moi, des issues de secours, qui doivent pouvoir êtes verrouillable par geste simple comme n’importe quelle issue.
Après avoir travaillé 12 h d’affilée, un agent de sécurité est-il obligé de rester en poste au-delà des 12h pour attendre une relève ?