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Un établissement classé J-4ème souhaite réaliser un aménagement extérieur comprenant un cabanon de 6m². Peut-il être accolé au bâtiment ? Sachant que ce dernier renfermera un point d’eau, et quelque prises électriques en service l’été uniquement en présence du personnel pour un café en extérieur aux visiteurs, et résidents. Des plantes peuvent-elles être installées tout au long de la façade ?

L’escalier extérieur d’un bâtiment d’habitation collectif de 2ème famille dont le plancher bas du logement le plus haut est à moins de huit mètres du sol (en l’occurrence 2 étages sur rez) doit-il respecter les règles de l’article 29 bis ? Ces exigences relatives aux distances de baies par rapport à l’emprise volumétrique de l’escalier du projet, visent-elles également les baies d’une façade existante proche de l’escalier (en l’occurrence une maison d’habitation existante en vis à vis) ?

Vu dans un ERP de type X comme activité principale avec présence uniquement de 2 locaux classés en activité annexe de type L (locaux d’associations <à 300m2) à proximité immédiate d'un dégagement débouchant directement a l'extérieur dont tout le niveau en question se situe à moins de 2m du NMSE (ne sont pas considérés comme locaux en s/s au sens de l'article X6), l'article X19§2 n'impose pas de désenfumage dans les circulations sauf uniquement dans certaines salles de plus de 300m2 avec HSP inférieure à 4m.