Ma question est relative aux immeubles d’habitation de 2ème famille sans ERP ou ERT dont le plancher bas le plus haut accessible est à plus de 8m et la desserte redevable pour les services de secours. L’arrêté du 31/01/86 modifié n’impose qu’un escalier encloisonné CF1/2h, portes PF1/2h avec ferme porte et un dispositif d’évacuation des fumées en partie haute de la cage avec dispositif déporté d’ouverture au niveau d’accès des secours. Toutefois, les échelles à coulisse pompiers ne permettent que d’atteindre des baies dont le plancher bas le plus haut est à moins de 8 m (7.99 m étant la limite). De fait, à 8.10 m ou 9 m (R+3 MOA privé et non SEM) l’accès aux baies pour évacuer les résidents pris au piège dans leur logement n’est réalisable que par un véhicule équipé d’une échelle motorisée ? Doit on de fait prévoir un élargissement de la voie passant devant l’immeuble permettant le stationnement d’un tel véhicule ? (10 m x 4 m) – solution véhicule parallèle à la façade. Certes chaque département semble avoir son RDDCEI mais je suis dans un département qui n’en est pas pourvu, de fait doit on appliquer le RDDCEI (version national) ?
Quelle réglementation s’applique en matière d’obligation de renouvellement d’air dans un cinéma et dans une salle de spectacle de 3eme catégorie ?
Je souhaite acheter un local composé d’un rez-de-chaussée de 80 m² et d’un sous-sol de 45 m².
Peut-on créer un cabinet d’ergothérapeute dans un sous-sol surélevé dans ma maison d’habitation en résidence secondaire avec une hauteur sous plafond de 1,96 ml ? Patientèle essentiellement avec des enfants et adolescents. Fréquence 4 personnes par jour.
Un hôtel/restaurant réduisant la capacité de couchage de la partie hôtel à 6 chambres soit 12 personnes est-il encore classé en PO ?
Doit-on appliquer l’article CO24 pour le recoupement des circulations sur les circulations des bureaux ERT (bureaux du supermarché) situés à l’étage d’un ERP (supermarché)?
L’obligation de recoupement vaut pour les circulations protégées, ce qui n’est pas le cas (bureaux commerciaux avec vitrage sur circulation).
En IGH selon GH43 c) L’énergie nécessaire à l’alimentation des installations de sécurité est obtenue à partir d’au moins deux groupes électrogènes dont la puissance nominale de chacun est au moins égale à la puissance nécessaire au démarrage et au fonctionnement de tous les équipements de sécurité de l’immeuble.
En ERP, les articles AM sont-ils applicables pour un volume dont une façade est percée sur l’extérieur de manière permanente.
Nous avons actuellement une chaufferie en RDC semi-enterrée avec une chaudière bois 70kW, le bâtiment est un ERP 5eme catégorie, nous envisageons d’installer en complément une chaudière murale gaz 45kW, est-il autorisé de poser un conduit ventouse horizontal donnant sur la façade du bâtiment ?
Je crée une salle de spectacles de 150 personnes dans un immeuble dans lequel je suis seul, constitué d’un rdc et d’un R+1. La façade fait 6m50.
Quels sont les critères qui différencient un CTS à implantation prolongée (+ de 6 mois) d’un CTS fixe par conception ?
Je me permets de vous contacter au sujet d’une norme et de recommandations concernant le boîtier de commande de désenfumage.
Ma question concerne :