Peut-on mettre un dispositif d’accès codé pour l’entrée à l’immeuble ?

En raison du souci de garantir des conditions de sûreté aux occupants des immeubles d’habitation, il est admis qu’un dispositif d’accès codé puisse être mis en place pour contrôler l’accès à l’immeuble. Néanmoins, afin de ne pas retarder l’accès des secours (R.111-13 du code de la construction et de l’habitation), cette disposition doit être limitée « autant que possible » à la porte d’accès à l’immeuble depuis la rue. Il ne doit pas y avoir la nécessité de composer un code pour sortir de l’immeuble.

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