Rappel historique :
En 1976 une émission de dioxine a eu lieu dans une usine de la ville de SEVESO près de MILAN en ITALIE.
Suite à cet évènement, le Conseil Européen publie une directive « dite DIRECTIVE SEVESO » (82/501/CEE du 24 juin 1982) concernant la prévention des accidents majeurs susceptibles d’être causés par certaines activités industrielles et la limitation de leurs conséquences pour l’homme et l’environnement.
Cette directive impose aux états d’identifer les sites à risques. Elle est remplacée par la directive « SEVESO II » du 9 décembre 1996 qui est ransposée en droit français par l’arrêté » du 10 mai 2000 modifié.
Une nouvelle directive du 4 juillet 2012 entrera en vigueur à compter du 1er juin 2015.
Définition :
Une installation est classée SEVESO en fonction des risques qu’elle peut engendrer en cas d’accident au regard des produits qu’elle accueille. Ces produits ont tous un seuil haut et un seuil bas de classement. (arrêté du 10 mai 2000 modifié) qui sera abrogé et remplacé par l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement à compter du 1er juin 2015.
Les établissement AS : (servitude d’utilité publique)
Ils correspondent aux établissements SEVESO « seuils haut » qui, de par leurs risques pour la santé ou la sécurité des populations (explosion, émission de produits nocifs, etc.), leurs sont imposés des servitudes qui peuvent comporter :
-la limitation ou l’interdiction d’implanter des constructions, des terrains de camping, etc. ;
-la limitation d’exposition au danger d’explosion ou d’émanations toxiques ;
-la limitation des effectifs employés.
Nota : A compter du 1er juin 2015 la notion de servitude et supprimée de la nomenclature (décret 2014-285 du 3 mars 2014) mais elle subsistera dans les textes SEVESO (Art. L.515-8).
