Il semble qu’il s’agisse plus précisément de « centre de placement immédiat ». Un Centre de Placement Immédiat (CPI) est une « structure d’hébergement collectif destinée à accueillir en urgence des mineurs de 13 à 18 ans dont les situations ne peuvent pas être évaluées selon les modalités habituelles. Leur activité se caractérise par l’élaboration d’un bilan complet -santé physique et mentale, scolarité ou insertion professionnelle- puis par une proposition d’orientation ».
(cf site du ministère de la justice http://www.justice.gouv.fr/mots-cles/mc_c.html).
L’arrêté interministériel du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et notamment l’article 1 de la circulaire du 14 novembre 2012 relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP relevant du secteur public de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse précise, en ce qui concerne les bâtiments et les locaux où sont abrités les structures publiques relevant de la protection judiciaire de la jeunesse que « les dispositions des articles R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l’habitation sont applicables aux établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice :
a) Etablissements à vocation éducative et de formation ;·
b) Etablissements éducatifs comportant des locaux à sommeil. »
En conséquence, les dispositions du type R (arrêté du 4 juin 1982 modifié) ou celles des ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil (arrêté du 22 juin 1990 modifié) s’appliquent selon l’effectif de jeunes accueillis dans l’établissement.
