Vous souhaitez connaître vos obligations en ce qui concerne l’organisation d’une exposition non commerciale dans une salle polyvalente. La salle polyvalente est conçue pour que puissent y être organisées des activités notamment sportives, culturelles, festives et d’exposition…
Dès sa construction, le bâtiment est conçu pour que toutes ces activités puissent y être accueillies en toute sécurité.
La réglementation de référence actuellement en matière de sécurité incendie pour ce type d’établissement est l’arrêté du 25 juin 1980 modifié et complété par l’arrêté du 5 février 2007 (établissement de type L). Il serait erroné de se référer au type T qui concerne les expositions commerciales ou au type Y consacré aux musées et aux salles d’expositions temporaires de ces musées.
D’après les informations fournies, il est constaté sur le site internet de la mairie, propriétaire des lieux, qu’il est prévu une convention et un règlement d’utilisation de la salle. On peut souligner le bien-fondé d’une telle initiative. Des dispositions adaptées à la salle concernée sont décrites dans le règlement précité. En cas de doute, il convient de prendre contact avec le service de la mairie qui vous informera de façon adaptée. Une demande d’autorisation est précisée et doit être demandée suffisamment tôt accompagnée des documents permettant de vérifier que le « cahier des charges » est respecté.
En complément de ce qui figure dans le règlement fourni par la mairie, quelques mesures peuvent être rappelées :
– – si des sorties d’un établissement sont rendues inutilisables du fait d’une activité particulière, elles ne doivent pas être visibles du public. Cette disposition ne doit cependant pas avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements correspondant à l’effectif du public admis dans l’établissement pour cette activité particulière.
– – Une personne doit être désignée pour s’assurer que les mesures de sécurité sont respectées. Cette personne peut être employée à d’autres tâches.
