L’article R. 111-13 du code de la construction et de l’habitation (CCH) dispose que « la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. » L’arrêté du 31 janvier 1986 précise cette règle pour les bâtiments d’habitation (article 4). La hauteur de l’immeuble d’habitation joue un rôle décisif sur les conditions qui président à l’accès des engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie. On observe que la notion de voie engins et voie échelles n’est abordée qu’à partir de la 3e famille mais ce n’est pas une raison pour qu’aucune mesure ne soit prise en 1ère et 2e famille. Il est recommandé de s’informer des modalités en vigueur pour un endroit précis auprès de la mairie ou du service prévention du SDIS concerné. En effet, d’autres réglementations applicables à des sites non concernés par le projet peuvent être appliquées.
