La transformation d’un immeuble de bureaux en établissement recevant du public à usage d’hôtel revient à considérer qu’il s’agit de la construction d’un ERP. Même avec seulement 10 chambres, la réglementation applicable (arrêté du 22 juin 1990 modifié par l’arrêté du 26 octobre 2011, articles PO 1 à PO 7) dispose que, dans un tel ERP comprenant 3 étages sur rez-de-chaussée, tout escalier qui dessert les étages doit être protégé (encloisonné ou à l’air libre). L’exception d’un escalier monumental n’est même pas autorisée comme dans les autres petits établissements. Il semble que dans votre cas, l’escalier monumental que vous devez conserver ne réponde pas à ces critères. Or, s’agissant probablement d’un établissement dont le plancher bas de l’étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du niveau d’accès des sapeurs-pompiers, un escalier protégé ne peut avoir de local ouvrant directement sur la cage d’escalier (article PE 11 §6 h). L’objectif de ce texte contraignant est d’éviter que le public évacuant lors d’un feu traverse le volume d’un escalier envahi par les fumées.
Vous souhaitez connaître s’il existe une possibilité de proposer une mesure compensatoire aux services instructeurs lors de l’autorisation d’urbanisme afin de solliciter une dérogation à la réglementation applicable. Une telle mesure doit restituer un niveau de sécurité équivalent à celui demandé. La création d’un « sas » aux dimensions adaptées tout en respectant les règles d’accessibilité handicapés dont relève l’établissement « peut » être proposée. Il est difficile d’imaginer d’autres possibilités sans une étude de dossier spécifique. Une fois que la ou les solutions envisagées en compensation seront trouvées, il sera prudent de consulter le service instructeur concerné afin de les exposer et de se faire une idée sur les chances de les voir autoriser.
