Cette question émane de Tunisie où la réglementation appliquée en matière de sécurité incendie est similaire à la réglementation française. La réponse convient dans tous les cas.
Dans le souci d’apporter une réponse cohérente et claire à la question posée, le contributeur s’autorise à la reformuler, voire à la décomposer en plusieurs autres questions compréhensibles à tout un chacun. Ainsi :
En mode cloisonnement traditionnel, l’article CO 24 est-il applicable pour les parois et blocs-portes entre locaux et les dégagements accessibles au public lorsque ceux-ci sont à l’air libre ?
Réponse : oui, cet article s’applique même pour un dégagement à l’air libre.
Pour rappel : un « dégagement à l’air libre » est un dégagement protégé dont la paroi donnant sur le vide de la façade comporte en permanence, sur toute sa longueur, des vides au moins égaux à la moitié de la surface totale de cette paroi (cf. article CO 34 § 4).
Il existe toutefois dans cet article une mesure d’atténuation. Une lecture attentive de la condition b) de l’article CO 24 permet, dans le cas de la question posée, de n’avoir : « Aucune exigence de résistance au feu imposée aux éléments verriers des baies des locaux ouvrant sur une circulation à l’air libre, lorsque les parties vitrées se situent au-dessus d’une allège d’une hauteur minimale d’un mètre présentant la résistance au feu exigée en fonction du degré de stabilité au feu du bâtiment (CO 24 §1 a)) ».
Il faut y voir là une prise en compte par le législateur de permettre l’éclairement des pièces par des fenêtres qui peuvent être ouvertes au-dessus d’une allège résistante au feu, tout en s’assurant que l’évacuation des personnes reste possible.
Commentaire : Au cas où les fumées d’un local sinistré sortiraient par une fenêtre ouverte ou brisée, si la coursive ne propose pas deux directions possibles à prendre pour rejoindre un escalier, il est préconisé que la distance maximale à parcourir depuis le point le plus éloigné pour rejoindre l’escalier soit inférieure à 30 mètres (cf. CO 49).
Le règlement de sécurité contre l’incendie ne donne aucune indication sur le degré de stabilité au feu du plancher de la circulation à l’air libre servant d’évacuation. Il est cependant logique de penser, dans l’esprit du législateur, que cette circulation (ou coursive)) est dans le prolongement naturel du plancher de l’étage auquel il se rattache. Ce qui, selon l’article CO 12, permettrait de déduire que la coursive devrait répondre à un degré CF° ½ H ou 1 H selon la catégorie et la hauteur du dernier plancher desservi. Cette disposition rejoindrait ce qui est préconisé communément en habitation.
Si oui, faut-il l’appliquer pour le RDC aussi, sachant que les dégagements (circulations) sont totalement ouverts de plain-pied sur une cour ayant la forme d’un demi-cercle de 40 m de diamètre ?
2 réponses possibles :
– Oui si pour rejoindre les sorties de l’établissement, il est nécessaire d’emprunter ce dégagement en longeant obligatoirement la façade des locaux en question (voir condition b) ci-avant) ;
– Non dans le cas contraire. Toutefois, les autres dispositions notamment celles relatives aux façades (CO 19 à 22) restent applicables.
Le lecteur est informé que les réponses données ci-dessus le sont uniquement à titre consultatif.
