Dans le code du travail, l’article R. 4227-41 dispose que des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l’agriculture peuvent préciser certaines dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l’incendie et rendre obligatoires certaines normes concernant ce matériel.
La circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail précise pour l’article R. 232-12-19 (devenu R. 4227-41) qu’en matière de sécurité incendie, d’une manière générale, les matériels exigés, soit par la réglementation, soit en mesures compensatoires, devront être conformes aux normes en vigueur. Les matériels admis à la marque NF et estampillés comme tels ou ayant fait l’objet de toute autre certification de qualité, en vigueur dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, jugée équivalente (notamment en ce qui concerne l’intervention d’une tierce partie indépendante et les performances prévues dans les normes correspondantes), et installés conformément aux règles de l’art, sont réputés satisfaire aux dispositions réglementaires. Donc, on respecte les dispositions normatives dans les établissements relevant du code du travail sauf à solliciter une dérogation. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
