S’agissant de travaux soumis à autorisation d’urbanisme dans un immeuble d’habitation ancien, il est possible de se référer à la circulaire n° 82-100 du 13 décembre 1982 qui concerne la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments. Comme l’immeuble concerné ne semble pas disposer d’exutoire en partie haute de la cage d’escalier, il est recommandé qu’en partie haute de l’étage le plus élevé, la cage d’escalier comporte :
soit une fenêtre ou un châssis vitré, fermé en temps normal, permettant une ouverture d’au moins 1 m2 ;
soit un ensemble permettant d’assurer, en cas d’incendie, l’évacuation des fumées dans les mêmes conditions.
Un dispositif de commande, situé au rez-de-chaussée et à proximité de l’escalier, permet, par un système électrique, pneumatique ou hydraulique, l’ouverture de la fenêtre ou du châssis vitré, ou de l’ensemble équivalent.
L’accès de ce dispositif de commande est réservé aux services de secours ou aux autres personnes habilitées.
Si vous arrivez à mettre en œuvre ce qui précède, en ce qui concerne le désenfumage de la cage d’escalier, vous devriez obtenir l’autorisation nécessaire en assurant une possibilité d’évacuer les fumées si nécessaire.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
