L’article GH1 §4 de l’arrêté du 30 décembre 2011 dispose qu’une seule mezzanine est autorisée par compartiment et que sa surface est prise en compte dans le calcul de la superficie du compartiment. En atténuation de l’article GH 9, les éventuelles mezzanines situées à l’intérieur des compartiments et répondant aux dispositions de l’article CO 11, § 4, du règlement de sécurité des établissement recevant du public, ne sont pas soumises à l’exigence de stabilité au feu de l’immeuble, sous réserve de vérification qu’il n’existe pas de risque d’effondrement en chaîne en cas de ruine de la mezzanine.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
