Dans un IGH il est effectivement possible de trouver ce qui ressemble à un « groupement » au sens de l’article R. 123-21 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Il s’agit d’un ERP non isolé de la partie IGH. Mais cet article ne s’applique pas en IGH. En conséquence, on ne parle pas de groupement pour le cas des IGH et le terme de responsable unique de sécurité est donc impropre.
En IGH, une telle situation est prévue par les articles GH 71 à GH 74. Le cadre réglementaire est celui de la réglementation IGH bien qu’un ou plusieurs ERP peuvent être concernés. En conséquence, c’est le mandataire de sécurité prévu en IGH qui assure les fonctions définies aux articles GH 57 et GH 58 qui sont globalement celles du RUS pour un groupement d’ERP. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
