A la lecture de l’article GH U 4, j’en ai conclu qu’un immeuble de grande hauteur de classe IGH U ne pouvait contenir que des locaux et services strictement affectés au fonctionnement de l’établissement de soins, et que par conséquent, il ne pouvait accueillir d’autres activités autorisés par l’article R.122-5 du CCH (donc ne pas être classé IGH U, R, W par exemple). Mon analyse est-elle correcte ?

Dans un I.G.H.U. l’article GHU 4 précise qu’on ne peut y trouver que les locaux indispensables au fonctionnement de l’établissement, c’est-à-dire les locaux se rapportant aux services d’hospitalisation, aux services médicaux, administratifs et généraux, à l’exclusion des locaux dangereux visés à l’article G.H.U. 5. Les §2 et 3 de cet article précisent ce que comprennent les services d’hospitalisation et les unités de soins. On y trouve notamment les bureaux médicaux et éventuellement les locaux d’enseignement ou les logements intégrés au service, les offices alimentaires et les locaux techniques. Il s’agit de préciser ce qui est autorisé dans un IGH U en plus de ce qui a trait aux soins médicaux et à l’hospitalisation. Il convient en pareil cas de retenir la classe principale U et les classes secondaires prévues par l’article GH 66 selon le cas. En effet, par exemple, les mesures particulières applicables à un étage administratif d’un IGH U sont celles prévues par les articles GHW. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.