Je requiers votre aide suite à une difficulté de classement de mon établissement à savoir ERP, ERT, ou Habitation… C’est un immeuble dans lequel nous procédons à de la location de logements : studio, T2 (avec minimum 1 mois de bail d’habitation) auquel nous ajoutons :
– Des services para Hôteliers (service de petits déjeuners, salle de sport, Accueil)
– Un bureau avec un travailleur (afin de réaliser les états des lieux, remises des clefs, paperasses diverses, réclamations des résidents…)
Je me retrouve donc avec 3 possibilités de classements :
– L’ERP pour le salon du petit-déjeuner, salle de sport…
– L’ ERT pour le bureau du ou des salariés présents sur l’immeuble de 10H à 19H
– Le Bâtiment d’habitation, puisque les résidents occupent leurs logements en résidence principale
Je ne sais donc à quoi me référer en matière de réglementation sécurité (à tous niveaux, aussi bien incendie qu’électrique ou accessibilité …) ??? Dois-je séparer mes zones ou me baser comme étant un ERP ou autres ?
Votre situation peut effectivement aboutir sur des solutions différentes. La démarche à entreprendre consiste à rechercher les attendus du permis de construire. A l’occasion de la délivrance du PC, votre établissement a certainement fait l’objet d’un classement précis intégrant ou non plusieurs activités et précisant les référentiels réglementaires applicables. Si cela s’avère impossible, je vous recommande de faire appel à un bureau d’études spécialisées en sécurité incendie afin qu’il examine votre situation et vous fournisse une réponse précise. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
