La notion de jauge d’une salle de spectacle qui est un ERP de type L permet de définir l’effectif admis dans la salle. Cet effectif doit également comprendre le personnel. Cette notion tient compte du nombre de dégagements, du nombre d’unité de passage (largeur des dégagements) et de leur emplacement.
La présence ou non d’un SSIAP en tant que service de représentation dépend du classement de cet ERP. S’agissant d’un type L et au vu de l’effectif de 299 personnes, cette salle est classée en ERP de la 4e catégorie (l’effectif est compris entre 50 à 300 personnes) conformément aux dispositions de l’article L1 §2 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.
S’agissant d’un ERP de la 4e catégorie la présence d’un SSIAP dépend du type d’espace scénique et du classement de réaction au feu des matériaux des décors.
Pour une salle de spectacle avec un espace scénique isolable :
– L’espace scénique isolable du bloc-salle (doit être conforme aux articles L 49, L 50 et L 59 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) ou bloc-scène comprend le volume de la scène proprement dite et, éventuellement la ou les aires de service visés à l’article L 50 (§ 2). Il est considéré comme un local à risques importants.
– Les décors doivent être en matériaux de catégorie M3 ou classé D-s3, d0. Compte tenu du type d’espace scénique et des obligations pour la réaction au feu des décors, la présence d’un SSIAP n’est pas obligatoire.
Pour une salle de spectacle avec un espace scénique intégré à la salle :
– L’espace scénique intégré est constitué par un volume unique contenant un ou des espaces modulables pour les spectateurs et pour les artistes. Il doit répondre aux dispositions des articles L49§2, L72 à L75 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.
– Les décors doivent être de catégorie M1 ou classé B-s2,D0. Dans ce cas, la présence d’un SSIAP 1 n’est pas obligatoire.
– Ce type de salle peut toutefois avoir des décors de catégorie M2, ou classés C-s2, d0 ou bois classé M3. Dans ce cas, la présence d’un SSIAP 1 est obligatoire en présence du public. Ce service de représentation constitué du SSIAP 1 vient en complément de service de sécurité de la salle conformément aux dispositions des articles L14, MS 46, MS 48 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.
Pour une salle avec un espace scénique adossé à la salle :
– L’espace scénique adossé est un espace scénique non isolable fixe situé sur une des parois du bloc-salle. Il doit répondre aux dispositions des articles L49§2, L76 à L79 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.
– Les décors doivent être de catégorie M1 ou classé B-s2,D0. Dans ce cas, la présence d’un SSIAP 1 n’est pas obligatoire.
– Ce type de salle peut toutefois avoir des décors de catégorie M2, ou classés C-s2, d0 ou bois classé M3 ou D-s2. Dans ce cas, la présence d’un SSIAP 1 est obligatoire en présence du public. Ce service de représentation constitué du SSIAP 1 vient en complément de service de sécurité de la salle conformément aux dispositions des articles L14, MS 46, MS 48 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié. Il est à noter que la composition du service de représentation peut être aggravée par la commission départementale pour la sécurité dans les ERP notamment si le niveau de sécurité n’est pas assuré. Elle peut donc imposer la présence d’un ou plusieurs SSIAP supplémentaires.
La notice de sécurité constituée lors du permis de construire de la salle définit le type de l’espace scénique.
Les espaces scéniques peuvent être soit un espace scénique isolable du bloc-salle soit un espace scénique intégré à la salle, soit un espace scénique adossé. Les obligations sur le plan du service de représentation sont définies ci-dessus.
Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L49§ 2 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, la création d’espaces scéniques d’un type non défini ci-dessus peut être autorisée, après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Dans le cas présent, la commission peut être amenée à imposer la présence ou non d’un SSIAP pendant la présence du public. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
