Si votre établissement dispose de places assises ou debout permettant de déguster sur place les pizzas que vous cuisinez, vous relevez normalement du type N des ERP. Dans le cas contraire, vous êtes plutôt du type M, étant un magasin où les clients viennent seulement acheter les pizzas et partent les déguster ailleurs.
Pour un type N, si vous ne dépassez pas, en zone de restauration assise, 100 m² en sous-sol et 200 m² au total (tous niveaux) ou, en restauration debout : 50 m² en sous-sol et 100 m² au total et, selon le cas, en tenant compte qu’il faut estimer lorsqu’il existe des files d’attente matérialisées 3 personnes par m² de surface, vous êtes classable en 5e catégorie et la réglementation applicable est celle de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié, articles PE1 à PE 27. Au-delà de la surface précité ce sont les dispositions de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié qui s’appliquent et notamment celles des dispositions particulières du type N.
Pour un type M, si vous ne dépassez pas 300 m² en étage ou sous-sol et 600 m² au total de surface accessible aux clients, vous êtes classable en 5e catégorie et la réglementation applicable est celle de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié, articles PE1 à PE 27. Au-delà de la surface précité ce sont les dispositions de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié qui s’appliquent et notamment celles des dispositions particulières du type M.
Au cas où il ne serait possible d’accueillir qu’au plus 19 personnes à l’intérieur, seules des dispositions de l’article PE 2 §3 sont applicables
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
