Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Des affiches (type papier A3 ou A2 ou A1) temporaires sont-elles considérées comme des éléments de décoration intérieure au sens de la règlementation (articles AM9 et AM10 des ERP) ? En d’autres termes, la limite de 20% de la surface occupée par la décoration concerne-t-elle des affiches papier classiques temporaires (liées à un événement par exemple) ? Posted byFMB 11 novembre 2017 (511 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je suis propriétaire d’un lot sur cour disposant d’un droit à la surélévation. Comme il s’agira d’un immeuble d’habitation, les règles des ERP ne s’appliquent pas. Où pourrais-je trouver celles qui s’y appliquent ? Posted byFMB 11 novembre 2017 (26 vues)
