Posted inHABService de sécurité Notre association loue un bâtiment divisé en 6 logements que nous proposons en appartements individuels pour nos 6 usagers autonomes, adultes handicapés. Il s’agit de leurs logements privatifs, et nous sommes en réglementation habitation. Sommes-nous dans l’obligation d’avoir un veilleur de nuit sur le site ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (28 vues)
Posted inERPMatériels incendie Je sollicite votre avis sur le réel besoin d’installer 4 têtes de sprinklage, sur une surface de 5 m² (2m00 x 2m50) qui constitue une chambre froide dans un restaurant, intégrée dans un ERP de 1ère catégorie. Les panneaux sont en acier galvanisé sur chaque face avec couche isolante en polyuréthane. Posted byFMB 30 janvier 2018 (462 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Dans un immeuble d’habitation de 5 étages, les portes menant de l’escalier au palier d’étage doivent-elles être obligatoirement fermées à chaque étage ou simplement du sous-sol au RDC ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (875 vues)
Posted inDispositions administrativesICPE Je travaille sur une installation qui rentre dans la rubrique ICPE 2940 Autorisation, mais le texte correspondant à un arrêté d’autorisation n’a pas été publié à ce jour. Dois-je partir sur les prescriptions de la déclaration pour la définition de mon projet malgré le statut d’autorisation ? Posted byPierre 30 janvier 2018 (23 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP . . . Quand faut-il un déclencheur manuel pour une réserve ? Posted byPREVID 30 janvier 2018 (565 vues)
Posted inDivers Quelle définition complète pouvons-nous donner à « risque de panique » (contexte: ERP) ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (20 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Je suis dans une copropriété habitation construite en 2004. La porte intérieure du sas séparant le hall de l’immeuble s’ouvre vers l’intérieur et celle donnant sur l’extérieur s’ouvre dans le sens de la sortie. Est ce obligatoire que le sens d’ouverture de la porte ouvrant vers l’intérieur soit changé ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (105 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Concernant le CERFA 13824*03, le maître d’œuvre doit-il être agréé « sécurité » ou autre pour remplir ce formulaire ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (60 vues)
Posted inERPVérifications Préalablement à l’ouverture d’un ERP de type X 5ème catégorie, concernant le RVRAT, dois-je faire contrôler l’installation électrique / l’alarme incendie / les portes sectionnelles / le système de désenfumage ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (140 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Préalablement à l’ouverture d’un ERP de type X 5ème catégorie, faut-il communiquer l’attestation du maître d’ouvrage, certifiant la réalisation des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité sachant qu’il n’y aura pas de travaux sur la structure du bâtiment (seulement la création de vestiaires) ? Même question sur le contrôle de la solidité par un organisme agrée ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (823 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je travaille sur un projet d’ouverture d’un ERP de type X et de catégorie 5, du deuxième groupe, sans fonction sommeil. Une demande d’exploitation (ouverture) est-elle nécessaire auprès de la mairie ? Posted byFMB 30 janvier 2018 (46 vues)
