Les mesures relatives à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants (bâtiments construits avant application de l’arrêté de 1986) sont précisées par la circulaire no 82-100 du 13 décembre 1982. Il y est rappelé notamment que « …/… l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie. … La construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. » Les blocs d’éclairage de sécurité (BAES et BAEH) contribuent à atteindre l’objectif précité.
Pour ce qui concerne les installations électriques, cette circulaire renvoie au « Guide pratique FNEE pour les travaux d’installation électrique dans les bâtiments d’habitation existants ». Ce guide précise sur le point qui nous intéresse qu’ « un éclairage de sécurité, bien que non-obligatoire lors de la construction, ne doit pas être déposé mais conservé en bon état de fonctionnement. En effet, sa suppression est considérée par la circulaire du 13 décembre 1982 comme une diminution du niveau de sécurité antérieur ». Il mentionne également qu’en cas de réfection totale de l’installation électrique des services généraux, ces travaux doivent être effectués en conformité avec les dispositions :
• de la NF C 15-100,
• et éventuellement de l’arrêté du 31 janvier 1986, s’il est rendu obligatoire.
Néanmoins, il est recommandé de respecter certaines dispositions dont notamment l’éclairage normal et de sécurité des escaliers protégés et des parcs de stationnement.
En conclusion, bien que ce ne soit pas obligatoire, il est recommandé, lors du remplacement de BAES installés dans un bâtiment d’habitation ancien, de mettre en place des BAEH (hors parc de stationnement).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
