L’article 100 de l’arrêté de 1986 du code de la construction habitation précise que le responsable est tenu d’afficher dans le hall d ‘entrée , près des accès aux escaliers et ascenseurs ,
– les consignes
– les plans s/sols et du rez de chaussée
– les consignes particulières dans les parc de stationnement .
Concernant les consignes, doit-on comprendre,
– 1 consigne dans le hall d’entrée
– 1 consigne près des accès aux escaliers et ascenseurs (à chaque étage ou uniquement au rez-de-chaussée dans le hall d’entrée)
Réponse :
Le texte que vous citez n’est pas la formulation exacte de l’article 100 .
La formulation est que les consignes, comme les plans, doivent être affichés « dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs ».
Si la demande était celle de votre question, la phrase serait « dans les halls d’entrée et près des accès aux escaliers et aux ascenseurs ».
Vous parlez de « rez-de-chaussée » et c’est une erreur fréquente. Dans le texte, la notion de « rez-de-chaussée » n’existe pas et c’est bien celle de « hall d’entrée » qu’il faut considérer. Par exemple, un bâtiment avec un rez-de-chaussée haut et un rez-de-chaussée bas possède deux halls d’entrée à prendre en compte.
La notion « près de » a aussi son importance. Par exemple, un hall d’entrée desservant deux cages d’escaliers distantes et éloignées n’est pas « près des accès aux escaliers » et donc l’affichage se fera pour chacune des cages desservies ; de même par exemple pour des halls sur cour par rapport à un hall sur rue.
Il est important de comprendre l’objectif de l’article qui est d’assurer l’information des occupants par l’affichage des consignes de sécurité. La consigne comportant les modalités d’alerte des secours, sa localisation liée à « près des escaliers » permet d’y faire figurer le message d’alerte précis à transmettre. Dans l’exemple ci-dessus, la consigne affichée près du 1er escalier précisera d’indiquer au secours « Immeuble 32 rue … Escalier A » et l’autre « Immeuble 32 rue … Escalier B ».
L’approche concernant les plans est similaire, mais axée sur l’objectif de faciliter l’intervention des services de secours. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
