Ma question concerne un bâtiment de type O (hôtel) de 5ème catégorie sur deux niveaux (R+1 et R+2) avec au RDC un établissement de type N (bar / restaurant + cuisine), d’une capacité d’environ 100 personnes.
L’établissement accueille moins de 10 chambres destinés au sommeil, qui accueille 20 personnes au plus au titre du public dans les chambres et dont le plancher bas de l’étage le plus élevé accessible au public est situé à moins de 8 mètres du niveau d’accès des secours, pouvez-vous me confirmer qu’un escalier encloisonné n’est pas obligatoire?
La partie hôtel évacue par le même hall au RDC que la partie restaurant.
Cette règle s’annule-t-elle si l’établissement accueille plus de 20 personnes dans ses locaux destinés au sommeil?
Réponse :
Vous semblez connaître l’article PO 13 de l’arrêté́ du 22 juin 1990 modifié. S’il s’agit d’un hôtel existant, en effet, l’encloisonnement de l’escalier n’est pas obligatoire dans votre cas de figure (20 personnes au plus et H < 8 m) et si les conditions de cet article sont respectées. Attention, cette règle ne s’applique pas aux établissements neufs ni à ceux existants modifiés et la circulaire du 02 novembre 2011 précise que, pour les établissements existants, un dossier de mise en sécurité́ doivent avoir été transmis pour le 1° janvier 2012 avec un échéancier de travaux.
Donc, dès lors, que cet effectif du public est dépassé (plus de 20 personnes), l’encloisonnement est dû.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
