Dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’un immeuble haussmannien, nous souhaitons vérifier s’il est possible de supprimer l’escalier de service. L’immeuble est à usage mixte d’habitation et de bureaux.
Pour les bureaux les dispositions actuelles sont les suivantes :
R+4 : 1 local, effectif déclaré : 23 personnes
R+3 : 1 local, effectif déclaré : 19 personnes
Chaque local dispose des deux dégagements suivants :
l’escalier principal : 1 dégagement de 2 UP (largeur 1.40cm)
l’escalier de service : 1 dégagement de 1 UP (largeur 0.80cm)
Après suppression de l’escalier de service, chaque local disposera d’1 dégagement de 2UP.
L’effectif cumulé sera : 23+19 = 2 personnes, soit un effectif compris entre 20 et 50 personnes.
En application du (b) de l’article R 4216-8 cela serait possible si la distance à parcourir pour gagner l’extérieur est inférieure à 25m.
L’escalier de 2UP sera protégé et désenfumé. Les portes palières seront remplacées
Pouvez-vous nous confirmer que la distance pour gagner l’extérieur se calcul ainsi :
en étage : distance depuis la dernière porte à l’intérieur du local jusqu’à la porte de l’escalier
+ au RDC la distance de la porte de l’escalier jusqu’à l’extérieur ?
Ainsi nous aurions :
10m à l’intérieur du local + 3m au RDC de la porte jusqu’à l’extérieur soit 13m.
Dans ces conditions, la suppression de l’escalier de service est-elle possible?
Réponse :
En résumé, l’article que vous citez avec la distance de 25 m s’applique de la manière suivante : la mesure s’effectue du point le plus éloigné du poste de travail au 4° étage jusqu’à la porte donnant sur l’extérieur au rez-de-chaussée (en comptant bien évidemment le développé des volées de l’escalier de 2 UP, même si celui-ci est encloisonné et désenfumé), car on n’est pas téléporté quand on est dans l’escalier pour rejoindre le rez-de-chaussée. Dans votre cas, il y a peu de chance qu’un seul escalier suffise.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
