Pour le cadre général, les résidences universitaires ne sont pas soumises au règlement de sécurité des ERP. Dans le cas évoqué, il est question de savoir si un logement reste de l’habitation lorsqu’il est loué pour une courte durée ou passe en ERP. Votre question mérite une analyse précise de la situation qui vous concerne et il n’est pas possible d’y répondre avec certitude au regard des éléments fournis.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
