Je voudrais définir si je dois classer le bâtiment en ICPE ou juste comme étant un ERT régi par le code du travail ? C’est une plateforme de stockage et de distribution de produits destinés à l’hôtellerie avec des bureaux. Pour préciser, il y a 1400 m2 de stockage, 300 de garage non communicants, 240 de locaux sociaux et bureaux. Je ne peux pas préciser un volume.

La surface destinée au stockage est importante. Il est fort probable que le bâtiment relève de la rubrique 1510 des ICPE. Le lien suivant vous permet de prendre connaissance des détails concernant cette rubrique que vous pourrez comparer à votre situation : https://www.sitesecurite.com/contenu/_icpe/icpe/rub/1510.php

En cas de doute, n’hésitez pas à entrer en contact avec les services de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) rattachés à la préfecture du site concerné.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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