Je possède actuellement un bâtiment avec au RDC une activité commercial N. Nous allons vendre le bâtiment complet séparément : 1) RDC : Le fonds de commerce à un repreneur 2) RDC : Local commercial on le garde 3) Niv 1 & 2 : Création appartement par un marchand de biens Mes questions : – Quelles sont les normes incendie entre le local commercial & l’habitation au-dessus ? Plafond coupe-feu 1h ou 2h? – Qui dois prendre en charge ses travaux le bailleur ou le gérant du fonds de commerce ? – Qui dois prendre en charge l’isolation phonique entre le commerce et habitation ? – Ainsi que les normes incendie dans le commerce, bailleur ou gérant ? – Qui a la responsabilité des volets roulants du commerce ? (Entretien/changement car HS…)

Le blog est ravi du projet de découpage de votre bâtiment en plusieurs entités et ne peut que vous recommander de faire appel à un architecte pour les questions légitimes que vous vous posez. Cela relève d’une étude de faisabilité couramment utilisée dans ce genre de situation et que le blog se refuse de réaliser. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.