Non, en application de l’article PE 4 du règlement de sécurité des ERP. Pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, un RVRAT n’est pas exigible.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
Non, en application de l’article PE 4 du règlement de sécurité des ERP. Pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, un RVRAT n’est pas exigible.
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