Quels sont les articles qui permettent de définir l’activité principale d’un groupement d’établissement au sens du GN2 ou quels sont les critères ?

L’activité principale ou secondaire n’est pas définie dans le règlement de sécurité́. Ce n’est pas l’article GN2 qui permet de la définir. Cette notion permet de déterminer le ou les types d’un établissement selon l’importance qu’on veut bien leur donner. Les critères sont soit la surface, soit l’effectif potentiel ou les deux à la fois.  

2 cas sont possibles :  

– toutes les activités ont la même importance. Dans ce cas, on définira l’établissement comme un groupement d’ERP de types L, N et M (par ex.) ; 

– une ou plusieurs activités sont prépondérantes (selon les critères ci-dessus) et les autres sont accessoires. L’établissement sera un groupement d’ERP de types L et M (principaux) avec des activités (secondaires) de types N et R (par ex.).  

Les incidences techniques et réglementaires sont les mêmes, à l’exception près que certaines tolérances règlementaires sont plus facilement acceptables en activités secondaires que principales.   

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.