Ces services relèvent de la règlementation des ERP.
Peut-on considérer qu’un local accueillant un service collectif de moins de 50 m² puisse être un local commun résidentiel relevant de la réglementation « habitation », et non de celle des ERP ?
Cela ne semble pas faire la moindre ambigüité (cf articles 9 et 66 de l’arrêté que vous citez).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.