Actuellement je suis responsable unique de sécurité (RUS) sur un groupement d’ERP (déclaré sur ce groupement à la mairie depuis 2019 et sur le département pour un autre groupement depuis 2018). Suite à un dépôt d’AT, le SDIS me répond ne pas me reconnaitre comme Responsable Unique de Sécurité, car je ne suis pas chef d’établissement sur le groupement et qu’un prestataire de service, ne peut assumer la fonction de RUS. L’article R 123-21 du CCH ne donne pas de précision sur qui doit être le RUS. Le SDIS a-t-il le droit de s’y opposer en arguant d’une doctrine sur le département ?

L’article R.123-21 du code de la construction et de l’habitation prévoit qu’un groupement doit être placé sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité tant pour l’ensemble des exploitations que pour chacune d’entre elles. Il n’est absolument pas prévu que le RUS soit un chef d’établissement du site. Il est même plutôt avantageux d’avoir un spécialiste extérieur qui dégage un commerçant de cette charge pour laquelle il ne dispose d’aucune compétence et souvent pas du temps nécessaire pour la supporter. Le guide de préconisations PS de janvier 2018 évoque le cas des RUS et ne contredit pas ce qui précède. Vous devriez demander au SDIS sur quelle disposition réglementaire il s’appuie pour une telle exigence. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.