Vous apportez toujours la même réponse à savoir qu’il n’y a pas de distance maximale pour une circulation horizontale dans les collectifs de 2e famille.
Or l’article 31 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation précise bien je cite :
« Art. 31 La distance à parcourir entre la porte palière de chaque logement et la porte de l’escalier ou l’accès à l’air libre ne doit pas dépasser quinze mètres. »
Cet article ne fait aucune référence à un type de famille, d’où ma question : pourquoi ne tenez-vous pas compte de cet article ?
Réponse :
Le classement des habitations est défini à l’article 3 qui précise :
- pour être en 3ème famille A : une des conditions est la limitation de la longueur de la circulation horizontale à 10 m au plus ;
- au-delà (plus de 10 m), le classement bascule en 3ème famille B, avec la contrainte d’une distance maximale à 15 m selon l’article 31, complétée par celle de l’article 39 imposant que la circulation protégée doit être réalisée selon les articles 30 à 38 ;
- cette distance peut être portée à 25 m, si cette circulation est à l’air libre et concerne les habitations de la 3ème B et 4ème famille selon l’article 30 ;
- par déduction logique, puisque le texte ne fait état à aucun endroit que les habitations de la 2ème famille collective sont redevables d’une circulation protégée et dont la longueur serait limitée (ni à l’article 3, ni dans les autres articles), il faut en conclure logiquement que ces contraintes ne s’appliquent pas. C’est le sens même de la hiérarchie et de la différence de classement des habitations.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
