1. Logement-foyer ?
2. Logement-foyer jusqu’à un certain seuil de résidents dépendants défini selon 1 critère (10% nombre de résidents avec GIR 1 et 2), à partir duquel on bascule sur une réglementation ERP (cf. Article 1 du Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016) ?
3. Logement-foyer jusqu’à un certain seuil de résidents dépendants défini selon 2 critères (10% nombre de résidents avec GIR 1 et 2 ET GIR Moyen Pondéré = 300), à partir duquel on bascule sur une réglementation ERP (cf. Circulaire N° 2007-36 DDSC/DGAS/DGUHC du 15 mai 2007 OU/ET Article 1 de l’Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public) ?
3. ERP ?
4. Autre ?
Les résidences services comportent à la fois des logements individuels et privatifs et des espaces communs dédiés à la vie collective. Elles sont conçues pour des personnes âgées autonomes ou relativement autonomes, seules ou en couple, qui ne peuvent plus ou ne veulent plus vivre à leur domicile.
Au titre de la sécurité incendie, ces résidences relèvent de la réglementation applicable aux immeubles d’habitation.
Si cet ensemble immobilier est organisé en unités de vie et comprend également des parties communes, des locaux de service et des services collectifs, il s’agit de logements-foyers .
Certains locaux cependant peuvent relever de la réglementation ERP (locaux de plus de 50 m²).
Si la résidence rentre dans le cadre de l’article J1 §1, il s’agit d’un ERP.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
