Y a-t-il une dérogation possible si le mur de recoupement ne peut pas être réalisé ? Si oui, par rapport à quoi et qui en décide ?
L’article 7 indique une longueur maximale de 45 m.
Le blog pense que tout recoupement est possible s’il est prévu lors de la conception du projet.
Demander une dérogation est aussi possible pour ne pas réaliser ce recoupement, compte tenu de la faible différence. Mais, il faut des justifications très bien motivées et démontrer qu’il n’y a pas de baisse de niveau de sécurité́ incendie des bâtiments.
A Paris, c’est la commission de sécurité́ compétente de la préfecture de police qui décide.
Ailleurs, les préfets, en application de l’article R. 112-14 du code de la construction et de l’habitation, peut accorder des dérogations notamment aux dispositions prévues par l’article R. 142-1 du même code qui concerne les bâtiments d’habitation.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
