Mon interrogation concerne l’interprétation de l’article C0 38 § 1, relatif aux dégagements des établissements du premier groupe.
J’ai une question à propos de l’article L26 dans le cadre d’un établissement de 3ème catégorie.
Faut-il un plafond coupe-feu pour un commerce de 25 m² catégorie 5 de produits alimentaires dans des locaux existants avec au-dessus un gîte.
Les plans relatifs à la sécurité incendie installés dans un bâtiment d’habitation doivent être intitulés de sécurité ou d’évacuation ? Existe-t-il un texte définissant cet intitulé ?
Je suis propriétaire d’un espace couvert situé en rez-de-chaussée, R+1 et sous-sol (en totalité 550 m2) divisé en places de stationnement louées à l’année (avec baux) à des particuliers. En tout 40 places. Suis-je considéré comme un ERP ? et si oui, quelles sont mes obligations en termes de sécurité ?
