Jour : 6 janvier 2022

Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Dans un ERP 5ème catégorie R+4 sur 1 niveau de sous-sol dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8m, je souhaite transformer le dernier étage à usage de bureaux du personnel pour y mettre que des locaux techniques. Le plancher bas du R+3 est à 7m65. Suis-je donc toujours contraint à encloisonner l’escalier et appliquer un mode de distribution intérieure (traditionnel ou compartimentage)?

Posted inClassementERT

J’envisage de louer un local de bureau d’une cinquantaine de m2 pour héberger mon activité professionnelle. Je souhaite également pouvoir y mettre à disposition quelques bureaux (sous forme de prestation de services) à d’autres structures ou des freelances, uniquement dans le cadre de contrats de plusieurs semaines ou mois à minima. Le bailleur dit qu’il ne peut pas louer le bien dans cette configuration qui relèverait de la réglementation ERP, mais il me semble avoir lu que les coworkings peuvent dans certains cas être juste astreints aux règles ERT. Qu’en est-il et quel texte puis-je invoquer ?