Chaque année nous organisons des transferts pédagogiques dans différentes régions avec un groupe d’une dizaine de personnes. Notre association nous demande pour monter notre projet afin d’être hébergés dans des établissements ayant un PV de commission de sécurité ERP avec un avis favorable.
Des établissements type campings que j’ai joints refusent de nous transmettre ce document.
Pourriez vous me répondre s’ils sont en droit de nous refuser de nous transmettre ce document ?
En général, les parties servant d’hébergement situées dans les campings ne relèvent pas de la réglementation ERP.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
