Je vais bientôt installer mon atelier d’artisan dans un local que je loue à la Mairie. Ce local sera aménagé exclusivement pour mon travail (poterie), mais 1 fois par semaine je souhaiterais accueillir des groupes de personnes (entre 4 et 8 personnes) pour donner des cours de poterie privés.Mon atelier est-il toujours considéré comme un lieu « code du travail » en termes de réglementation incendie, ou suis-je en ERP ? 

J’envisage d’acheter un local commercial dans un centre-ville. Il s’agit d’un ensemble immobilier avec un étage. Je souhaite louer le rdc à un boulanger ou fleuriste pour 130m2 environ avec surface de vente de 45m2 maxi L’étage sera loué en tant que bureau. Dois-je rendre le plafond coupe-feu 1h ? Sachant qu’à ce jour il est comme neuf pas coupe-feu… Si oui quelles sont les solutions ? Le plancher est composé d’une ossature bois. 

Un immeuble R+1 comportant 12 appartements « meublés de tourisme » (gîtes), composé de T1, T2, T3, d’une capacité d’hébergement totale de 46 personnes : donc plus de 15 personnes, mais en logements individuels avec entrée distincte, est-il considéré comme ERP, dans la mesure ou les logements sont bien sûr tous mitoyens ? Il s’agit d’un immeuble non encore construit, un permis de construire venant juste d’être déposé. 

Dans le cadre d’un projet de création d’un ERP de 5ème catégorie type salle de sport. La première issue de secours se trouve au RDC, le dégagement de secours se trouve au sous-sol. La hauteur sous plafond du sous-sol est 2.39m mais des poutres bétons sont présentes tous les 4 m en moyenne et elle abaisse le niveau au droit de ces éléments à 1m89 est-il possible d’avoir une dérogation dans ce cas précis ?