Je cherche à connaitre la définition du terme « public » dans le cadre de la règlementation ERP . Dans mon cas l’ERT reçoit des visiteurs externes : – fournisseurs – prestataires – livreurs – des gens (hors salariés) qui viennent assister à des conférences/des cours/des visites – des gens (hors salariés) qui viennent participer à des activités culturelles et sportives Ces gens peuvent être donc soit liés par des « conventions » (contrat de prestations de service /visite commerciale) avec mon ERT soit de simples visiteurs. Est ce que dans mon cas, les bâtiments où ces personnes sont amenées à faire leurs activités dépendent du régime ERP, ou seuls les bâtiments dans lesquels interviennent les « visiteurs » sont concernés ? 

Le blog synthétise l’ensemble de vos questions à la seule réponse suivante :   

Lorsque les locaux tels que vous décrivez (conférences, cours, activités sportives et culturelles) sont aménagés pour recevoir régulièrement des personnes extérieures (hors personnel de l’établissement) alors ces locaux sont classables en ERP. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.