Notre immeuble comporte 163 appartements HLM dont un en RC et une école pour handicapés, un laboratoire d’analyse, un centre médical et dentaire.
Il fait environ 60m de hauteur sur 19 étages. Il a été construit en 1975 et il est alimenté à chaque étage par le gaz de ville. Vu les drames récents, les locataires sont très inquiets.
Voici ma question : le bailleur social doit-il supprimer le gaz de notre immeuble et si oui quelles sont ses obligations pour les appareils à gaz que détiennent encore certains locataires : doit-il ou non les dédommager pour le remplacement ?
Il s’agit d’un IGH construit avant la règlementation de 1977. Il est surprenant qu’aucune commission de sécurité n’ait demandé la suppression du gaz dans cet IGH mais rien n’y oblige règlementairement si aucune modification n’est apportée à l’installation.
En ce qui concerne le dédommagement pour changer d’installation, il ne s’agit pas d’une question de sécurité incendie.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
