Faisant partie du livre 1 du règlement de sécurité, cet article concerne uniquement les ERP. Cet article ne peut s’appliquer pour un groupement intégrant une activité ERP et des niveaux en superstructure destinés à des activités ERT. Par conséquent ces activités doivent être isolées et l’effectif des salariés travaillant dans les niveaux ERT ne peuvent en aucun cas être pris en compte pour le classement de l’activité ERP, y compris si les installations techniques peuvent être communes. Cela reste mon interprétation – et celle a priori d’autres personnes, mais est-ce la bonne ? À la lecture de certains dossiers, faisant référence à l’article GN2, je reste interrogatif.
Cette question doit forcément être éclairée au moyen des articles GN2 et GN3 du règlement de sécurité.
L’usage du terme “groupement” dans votre question ne participe pas à la compréhension de ces articles.
Étant entendu qu’en GN2 les activités n’étant pas isolées entre elles, il s’agit d’une seule et même exploitation. Exemple : un établissement bancaire avec une agence au rez-de-chaussée classée en 5ème catégorie et 5 étages de bureaux administratifs en étages ne recevant pas de public.
Au titre du GN3, il est aussi possible d’avoir une agence bancaire de 5ème catégorie donnant directement sur rue, isolée et indépendante de 5 étages de bureaux relevant du code du travail et possédant ses propres dégagements. Cela peut être la même société ou des exploitants différents.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
