L’activité citée est de type M mais les manifestations exceptionnelles relevant de l’article GN 6 ne modifient pas le classement initial de l’établissement.
Un dossier exposant les mesures envisagées du fait de l’organisation de ce marché de Noël, au titre de la sécurité incendie et de l’accessibilité des personnes en situation de handicap, doit être déposé en mairie.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.