Dans un immeuble de bureau de R+9 avec plancher bas du dernier niveau à moins de 28 m par rapport à la voie et une mezzanine au R+10 ouverte sur le compartiment du R+9 sans aucun local fermé et sa surface < à 50 % du compartiment qu’elle surplombe, je souhaite savoir si l’aménagement d’un seul sanitaire dans la mezzanine transformerai la mezzanine en niveau et de ce fait classerait l’immeuble en IGH.  

Je suis confus avec l’article CO 11 qui précise qu’un plancher partiel accueillant au moins un local ne peut être considéré comme une mezzanine et l’article CO12 qui précise qu’un plancher partiel accueillant un local et répondant au critère défini au second alinéa du paragraphe 4 de l’article CO 11 ne doit pas être considéré comme un niveau pour la détermination de la stabilité au feu du bâtiment.  

Par les articles cités, le blog suppose que l’immeuble de bureaux est un ERP de type W au moins.   

En effet, l’articulation de ces 2 articles (CO 11 et 12), auxquels il faut ajouter le CO 25 sur les compartiments est assez confus et leur compréhension n’est pas aisée pour les concepteurs.   

Chacun y va de son interprétation et, en finalité, la solution finit par être dans « qui peut le plus, peut le moins ».  

Cependant, à la question posée, un sanitaire public (forcément un local fermé !…) remet-il en cause la notion de « mezzanine » ?  

En général, les services instructeurs admettent cet écart, car par principe il s’agit d’un local sans risque et de petites dimensions et les matériaux utilisés ne propagent pas l’incendie.   

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.